Conditions générales de vente

Article 1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.Basketprivee.fr Toute condition non conforme aux conditions générales de vente que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site
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Article 2. Commande
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans les limites du stock disponible. Après avoir validé le processus de commande par double clic, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Le double clic à cette étape a valeur de signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite. Basketprivee.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 3. Prix
Les prix indiqués en € sont toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4. Paiement
Par carte bancaire
Le client doit indiquer le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite pas en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Basketprivee.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, nous vous les redemandons à chaque nouvelle transaction sur le site.
Les articles demeurent la propriété de Basketprivee.fr jusqu’à l’encaissement complet de la commande par Basketprivee.fr Cependant, les risques des marchandises livrées sont transférés aux clients. Basketprivee.fr se réserve le droit de ne plus livrer un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Basketprivee.fr travaille avec La HSBC et Paypal qui contrôle toutes les commandes. Ces contrôles permettent de protéger Basketprivee.fr de pratiques frauduleuses et abusives. A cet effet, Basketprivee.fr peut être amené à vous demander toute pièce nécessaire au déblocage de votre commande.

Article 5 – Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email. Basketprivee.fr livre les marchandises partout en France métropolitaine. Il faut choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances …

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. Les produits sont livrés dans les délais indiqués, lorsque la commande est passée.
Le dépassement de délai ne peut entraîner l'annulation de la commande. Toutefois en cas de dépassement excédent 7 jours, le membre bénéficiera d'un délai de 30 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Basketprivee.fr effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de retard ou manquant de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de Basketprivee.fr

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon du transporteur.

Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

Vous devez confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services dans les sept jours suivant la livraison.

Hors de ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

Article 6. Délai de rétractation
Conformément à la loi 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit Basketprivee.fr à l’adresse ci- après :

BASKETPRIVEE – SERVICE LOGISTIQUE 189 rue d’Aubervilliers – Cap 18  75018 Paris. Vous devez, avant de nous retourner vos produits, disposer de votre numéro de retour demandé et attribué par mail. Le produit devra être retourné en bon état et complet dans son emballage d’origine et non usagé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

SI VOUS SOUHAITEZ UN ÉCHANGE : merci de le préciser sur le BON DE LIVRAISON et de nous joindre une chèque de 8€ (à l'ordre de Basketprivee) POUR VOUS RÉ-EXPÉDIER LE COLIS

Article 7. Garanties des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de votre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être tenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site

Article 8. Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Conformément à la loi, le site de Basketprivee.fr a fait une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le Dossier n° xxxxx Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e- mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales à : contact@Basketprivee.com Pensez à nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e- mail que vous nous avez communiquées

Article 9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Mention légale : Le site : www.Basketprivee.fr basketprivee.com et basketprivee.net est gérer par la société Sarl BASKETPRIVEE


Article 10. Société
Société Sarl BASKETPRIVEE

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Mise à jour: le 12 Septembre 2015